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Sport Chic by Noée,
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Bureau d’inscription
Extrait du registre du commerce du tribunal d’instance de France
Siège social : Annecy
Représenté par GROUPE ARBET PARTICIPATIONS,
Numéros de TVA : FR27918941048
Nous participons à la procédure OSS

Informations sur le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (la « plate-forme OS »). Cette plate-forme OS est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles, par exemple sur la base de contrats d’achat en ligne. La plate-forme OS est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Sport Chic by Noée ne participe pas à la procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.