1. Champ d’application, partie contractante
• Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant qu’exploitant de la boutique en ligne Sport Chic by Noée (sportchicbynoee.fr). Dans le cadre du processus de commande, vous acceptez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande.
• L’exploitant de la boutique en ligne et votre partenaire contractuel sont Sport Chic by Noée, 104 Imp. des Marais, 74410 Saint-Jorioz, France, inscrite au registre du commerce représenté par GROUPE ARBET PARTICIPATIONS, numéro d’identification TVA : FR27918941048.
• La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients qui sont des consommateurs au sens des dispositions légales § 13 du Code civil Français c’est-à-dire aux personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées à une activité commerciale ou professionnelle indépendante
• En outre, nous ne livrons qu’aux consommateurs qui ont leur résidence habituelle (cf. adresse de facturation) dans le monde suivant les propositions de livraison que propose le site internet Sport Chic by Noée. L’adresse de livraison et l’adresse de facturation doivent toujours se trouver dans le même pays.
• Les CGV régissent les détails de la relation contractuelle et contiennent en même temps des informations importantes pour les consommateurs dans leur version juridiquement pertinente. Vous pouvez accéder aux CGV relatives à votre commande, les enregistrer sur votre ordinateur ou votre appareil et/ou les imprimer via le lien correspondant dans notre boutique en ligne et dans le cadre des e-mails qui vous sont envoyés.
2. Conclusion du contrat, présentation des produits
• La présentation de notre gamme de produits dans la boutique en ligne constitue simplement une invitation sans engagement à nos clients à faire une offre d’achat des produits. Nous attirons votre attention sur le fait que la palette de couleurs des produits peut différer de la présentation dans la boutique en ligne.
• Votre commande est passée en plaçant les produits sélectionnés dans le panier et en envoyant la commande en cliquant sur le bouton d’achat correspondant (par exemple, « Passer la commande »). Vous pouvez modifier votre sélection de produits à tout moment et vérifier vos informations supplémentaires et les ajuster si nécessaire avant de passer une commande. En cliquant sur le bouton d’achat correspondant, votre commande nous est envoyée, vous acceptez les présentes CGV et vous faites une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat concernant les produits du panier d’achat Sport Chic by Noée – chacun individuellement en ce qui concerne chaque produit individuel (commande).
• Après réception de la commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande avec nous en indiquant les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais a uniquement pour but de vous informer que nous avons reçu votre commande. Le contrat d’achat n’est conclu que par notre déclaration d’acceptation. À cette fin, vous recevrez un e-mail séparé, qui montre simultanément votre facture et confirme l’expédition des produits que vous avez achetés (confirmation d’expédition). Si votre commande comprend plusieurs articles, le contrat n’est conclu que pour les articles qui sont expressément confirmés dans notre confirmation d’expédition. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure de contrat. Les raisons du rejet de vos offres d’achat peuvent inclure l’indisponibilité des marchandises ou l’absence d’autorisation de
• Votre droit de rétractation légal (voir point 7) n’est pas affecté par les dispositions ci-dessus.
• Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails que nous avons envoyés puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l’utilisation de filtres anti-spam, vous devez vous assurer que les e-mails peuvent vous être livrés correctement directement par nous ou par des tiers mandatés par nous pour traiter votre commande.
3. Livraison, délais de livraison, transfert des risques et frais d’expédition
• Sauf accord contraire, la livraison doit être effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée avec les options de livraison disponibles et les frais d’expédition spécifiés dans la section Expédition & Livraison conformément aux dispositions légales. Cela s’applique en particulier au risque de perte ou d’endommagement de la marchandise pendant le transport jusqu’à vous. L’auto-enlèvement des produits commandés n’est pas possible pour des raisons logistiques.
• Les frais d’expédition vous seront affichés immédiatement avant de passer votre commande dans la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de renoncer aux frais d’expédition forfaitaires.
• Les délais de livraison que nous indiquons commencent à courir à compter de la conclusion du contrat et, à l’exception des achats sur facture, du paiement intégral du prix d’achat. Si aucun délai de livraison ou aucun délai de livraison différent n’est spécifié pour les marchandises respectives dans notre boutique en ligne, les délais de livraison indiqués sous Expédition & Livraison s’appliquent généralement.
• Dans la mesure où toutes les marchandises d’une commande ne peuvent pas être livrées simultanément, nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles à nos frais conformément aux délais de livraison convenus ou aux délais de livraison indiqués dans notre confirmation de commande et dans les limites raisonnables pour vous.
• Si aucun destinataire autorisé n’est trouvé à l’adresse de livraison que vous avez indiquée pendant les délais de livraison habituels, l’entreprise de transport que nous employons garde la commande ou vous envoie une notification et des notes supplémentaires, notamment concernant la date d’une nouvelle tentative de livraison, les possibilités de prise de contact en vue de la prise de rendez-vous et/ou un lieu de dépôt de la commande pour le retrait. Les accords entre vous et le transporteur qui s’écartent de ce qui précède ne sont pas affectés, mais n’établissent aucune responsabilité à nos frais. Si la livraison de la marchandise échoue malgré de multiples tentatives pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, nous pouvons résilier le contrat. Vous serez remboursé pour tous les paiements que vous avez déjà effectués. Les droits légaux des parties contractantes ne sont pas affectés.
• Si la livraison des produits commandés a échoué pour des raisons qui vous sont imputables, vous supporterez les frais raisonnables que nous encourons en conséquence. Cela ne s’applique pas aux frais d’expédition si vous exercez effectivement votre droit de rétractation. Pour les frais de retour, la réglementation énoncée dans notre politique de rétractation s’applique si vous exercez effectivement le droit de rétractation.
4. Prix, paiement
• Les prix définitifs indiqués dans notre boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Ils s’entendent hors frais de livraison et de transport visés à l’Expédition & Livraison et les frais annexes énumérés ci-dessous dans la devise que nous avons spécifiée.
• Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de prix avant de passer une commande que vous avez passée et de limiter ou de mettre fin aux offres spéciales ou aux remises à tout moment.
• Pour le paiement du prix d’achat, vous pouvez toujours choisir parmi les modes de paiement disponibles. Vous trouverez des informations sur les différents modes de paiement sous Paiement. Cependant, nous avons le droit de refuser des modes de paiement individuels pour une commande.
5. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du montant de la facture d’une livraison (note de crédit définitive et inconditionnelle incluant la TVA et les frais d’expédition), nous conservons la propriété de la marchandise livrée. La revente, la mise en gage, la cession à titre de garantie ou toute autre disposition de la marchandise vendue par vous n’est pas autorisée sans notre accord écrit préalable tant que la réserve de propriété existe. Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété, dans la mesure où nous avons résilié le contrat.
6. Retour, droit de rétractation
• En cas de retour, la marchandise concernée est à votre charge.
• Les articles retournés doivent être munis des étiquettes/protections d’origine et doivent être dans un état correspondant à une utilisation normale pour l’inspection et le contrôle des marchandises. Nous ne pouvons pas accepter les retours d’articles avec une forte odeur ou d’autres traces d’utilisation et nous vous les renverrons. Nous nous réservons le droit de faire valoir des demandes de dommages et intérêts à cet égard.
• Les housses à vêtements ou autres accessoires éventuels font partie du produit et peuvent devoir être retournés avec l’article.
• Évitez les dommages pendant le transport en emballant soigneusement les marchandises. Pour l’environnement, il suffit d’utiliser l’emballage d’origine.
• Les maillots de bain et tour de cou, par exemple, sont exclus du retour. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la description du produit respectif.
• Lors de la conclusion d’une transaction de vente à distance, c’est-à-dire ici avec l’achat via notre boutique en ligne, les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation légal de 14 jours.
• Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai légal de 14 jours sans donner de motifs.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration claire, par exemple, une lettre envoyée par la poste, un e-mail
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous annulez le présent Contrat, nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons réceptionné la marchandise, à l’exception des frais de livraison. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire émis avec vous ; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge.
Vous êtes redevable de la perte de valeur de la marchandise si celle-ci arrive endommagée.
7. Droits du client en cas de défauts (garantie)
• Vos droits en cas de vices matériels et juridiques sont déterminés par les dispositions légales, sauf indication contraire ci-dessous.
• Les descriptions des marchandises dans notre boutique en ligne et, le cas échéant, les informations détaillées sur le fabricant et les instructions qui sont livrées avec les marchandises sont considérées comme des accords de qualité. Veuillez prendre note de ces informations avant de décider de conserver les marchandises. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans la mesure permise par la loi ou sous réserve de l’article 10.
• Nous n’adaptons aucune information sur la qualité provenant de tiers, en particulier de clients, dans le cadre d’avis clients publiés dans notre boutique en ligne ou sur d’autres plateformes de vente. Les écarts habituels ou inévitables liés aux matériaux dans la qualité, la couleur, la taille, l’exécution et le design de la marchandise ne sont généralement pas pertinents. Ceux-ci ne sont pas considérés comme un accord sur la qualité. En règle générale, il n’y a pas de droit à la garantie à cet égard.
• Les marchandises retournées sont contrôlées par notre service qualité. Des remboursements seront effectués si nous sommes responsables des défauts. Nous nous engageons à rembourser intégralement le prix de la marchandise défectueuse si nous ne pouvons pas remédier au défaut (exécution ultérieure/amélioration ultérieure). Si le défaut est dû à une cause autre que la qualité du matériau ou le processus de fabrication, nous vous renverrons la marchandise d’origine. Nous n’effectuons aucun remboursement pour les marchandises qui :
1. n’ont pas été achetés via cette boutique en ligne Sport Chic by Noée,
2. ont été endommagés par une mauvaise utilisation ou une utilisation négligente (par exemple, parce qu’ils ont été exposés à des produits chimiques, à des substances corrosives, à des flammes nues, à une chaleur élevée, à des objets tranchants, etc.),
3. sont endommagés par le non-respect des instructions de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits, et/ou
4. ont été endommagés par une mauvaise utilisation ou des activités qui ne correspondent pas à l’usage prévu (par exemple, si des chaussures de loisirs ont été utilisées pour le sport).
• Votre droit de rétractation légal (voir point 7) et vos droits découlant des déclarations de garantie qui peuvent être faites séparément ne sont pas affectés.
• Si les produits sont retournés, vous devrez d’abord prendre en charge les frais d’expédition, d’emballage et/ou de douane. Si le défaut de la marchandise relève du droit de garantie convenu dans les présentes, les frais de retour, de matériel d’emballage et/ou les droits de douane sont à notre charge.
• En cas de défaut, vous ne pouvez retenir les paiements que dans la mesure proportionnelle si la justification de la notification du défaut est incontestée, reconnue ou légalement établie.
8. Force majeure
• Si nous ne sommes pas en mesure de respecter entièrement ou en grande partie l’obligation contractuelle en raison d’un cas de force majeure, nous sommes libérés de nos obligations de prestation pendant la durée de l’événement de force majeure et dans la mesure de leurs effets, même si nous sommes en retard. La « force majeure » est un événement irréprochable en dehors de notre sphère d’influence, imprévisible et échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies ou les maladies qui entraînent des mesures spéciales, telles que la quarantaine et autres mesures de confinement, le terrorisme, la guerre, les grèves, les mesures administratives, le manque de main-d’œuvre, les embargos, les grèves, ainsi que les virus et autres attaques de tiers sur le système informatique de la partie contractante, dans la mesure où celles-ci se sont produites malgré le respect des mesures de protection habituelles). Les difficultés d’approvisionnement et autres perturbations de l’exécution de la part de nos agents d’exécution (par exemple, les fournisseurs en amont) sont également considérées comme un cas de force majeure au sens des présentes conditions générales si l’agent d’exécution est empêché de fournir la prestation qui lui incombe en raison d’un cas de force majeure.
• Si nous sommes empêchés ou largement limités dans la livraison de la marchandise en raison de mesures de confinement réglementaires dans le cadre d’épidémies/pandémies, cela constitue également un cas de force majeure.
• Nous vous informerons immédiatement de la survenance et de l’élimination de l’événement de force majeure et nous nous efforcerons d’y remédier et d’en limiter les effets de manière raisonnable.
• En cas de force majeure, nous conviendrons avec vous de la suite à suivre et déterminerons quand et dans quelle mesure les marchandises non livrées pendant cette période seront livrées ultérieurement après la fin de cet événement.
• Tout droit que vous possédez ou que nous possédons de rétracter ou de résilier le contrat d’achat pour un motif grave n’est pas affecté.
10. Marques/droits de propriété industrielle
Les marques « BOGNER », « FIRE+ICE », « DIEZZ », « GORDINI», ainsi que toutes les autres marques présentes sur notre site Sport Chic by Noée et figurant sur les produits, accessoires ou emballages sont et restent la propriété exclusive des marques, qu’il s’agisse de marques verbales ou picturales, d’illustrations, d’images ou de logos, et qu’elles soient déposées ou non. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces marques, illustrations, images ou logos, pour quelques raisons et sur quelque fondement que ce soit, qui serait faite sans l’accord préalable et écrit de Sport Chic by Noée et marques présentent sur notre site (sportchicbynoee.fr) sont interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en va de même pour toute combinaison ou connexion avec d’autres marques, symboles, types de logos, et d’une manière générale tout signe distinctif destiné à former un logo composite, ainsi que pour tous les droits d’auteur, dessins, modèles et brevets appartenant à Sport Chic by Noée ou des marques présentes sur notre SITE.
11. Protection des données
Nous respectons les dispositions en matière de protection des données qui nous incombent, en particulier le RGPD et les réglementations nationales applicables en matière de protection des données. Le traitement des données par nos soins s’effectue conformément à notre Politique de confidentialité.
12 Modes alternatifs de règlement des litiges
En cas de litige, la responsable de la boutique en ligne est à votre disposition : NOEE au 0450104314 au horaire d’ouverture :
12. Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente
• Le droit de la République fédérale Française s’applique aux présentes conditions générales et à la relation contractuelle avec vous, à l’exclusion du droit uniforme matériel, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi applicable et à l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur, ne sont pas affectées.
• Les dispositions légales s’appliquent au lieu de juridiction.
13. Forme écrite, clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides ou inapplicables en tout ou en partie, ou si ces CGV contiennent une lacune, la validité des dispositions des présentes CGV n’en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent, le cas échéant, les dispositions invalides ou inapplicables.
14. Prestation
Nous accordons de l’importance à votre satisfaction et nous nous efforçons de vérifier votre demande le plus rapidement possible. Après réception des documents ou de votre soumission ou réclamation, nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des plaintes concernant le service :
Sport Chic by Noée,
104 Imp. des Marais,
74410 Saint-Jorioz
FRANCE
Ou avec le formulaire de contact : Formulaire de contact
Mise à jour : mai 2024